Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration, modifié par le décret n° 90-35 du 5 janvier 1990 et le décret n° 96-622 du 11 juillet 1996 ;

Vu le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration, modifié par le décret n° 96-622 du 11 juillet 1996 et le décret n° 99-211 du 17 mars 1999 ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés ;

Le conseil des ministres entendu,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon