Il est mis fin aux fonctions de Mme Camille de Beauvais en qualité de conseillère, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er février 2003.
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Arrêté du 23 janvier 2003
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
M. Stéphane Juvigny est nommé conseiller, chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre délégué.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 janvier 2003.
Xavier Darcos
Arrêté du 23 janvier 2003
Article 1
Article 2
Article 3