JORF n° 27 du 1 février 2003

Décret n°2003-84 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration

Arrêté du 10 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire « La demande d'aide ménagère à domicile »

Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration des revenus professionnels : inaptitude au travail »

Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration des ressources de votre conjoint »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique

Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime

Arrêté du 24 janvier 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de la protection judiciaire de lajeunesse et de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes), spécialité administration et dactylographie

Arrêté du 27 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 23 janvier 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Décret n°2003-85 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 23 janvier 2003 fixant les contingents d'intégration au titre de l'année 2002 des professeurs d'enseignement général des collèges dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté du 23 janvier 2003 fixant les contingents d'emplois ouverts pour l'année 2002 au titre du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989

Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année à poursuivre des études médicales

Arrêté du 10 janvier 2003 portant homologation du règlement n° 2002-13 du Comité de la réglementation bancaire et financière

Arrêté du 24 janvier 2003 complétant le programme philatélique de l'année 2003 et fixant le programme philatélique de l'année 2004 (1re partie)

Arrêté du 15 janvier 2003 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs

Arrêté du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2001 publiant les règles relatives à la redevance de route

Arrêté du 20 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 31 janvier 2003 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine).

Arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières de marne ou d'arène granitique à ciel ouvert sans but commercial soumises à déclaration sous la rubrique n° 2510 de la Nomenclature des installations classées

Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

Arrêté du 8 janvier 2003 fixant le modèle de demande d'agrément d'une association de protection de l'environnement en Polynésie française

Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale

Arrêté du 24 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 20 janvier 2003 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français

Arrêté du 29 janvier 2003 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre

Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration

Décision du 13 janvier 2003 fixant le modèle des imprimés sur lesquels doivent être établies les déclarations d'effets indésirables survenant chez l'homme ou chez l'animal

Décret n° 2002-1573 du 24 décembre 2002 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2002 (rectificatif)

Décret du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 30 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 3 janvier 2003 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination d'un avoué près d'une cour d'appel (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à une société civile professionnelle de notaire, à la suppression d'un office de notaire et au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à des sociétés civiles professionnelles et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à une société civile professionnelle de notaire et à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Exequatur accordés à des consuls

Décret du 30 janvier 2003 portant nomination au Haut Conseil de la mémoire combattante

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté du 23 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 16 janvier 2003 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté du 24 janvier 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 janvier 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Tableau d'avancement de classe d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 30 janvier 2003 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 9 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers principaux)

Arrêté du 9 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers en chef)

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations

Arrêté du 20 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur du corps d'agronomie de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité « agriculture »

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières de l'institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur de l'institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formationagroalimentaire

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Rhône-Alpes

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale supérieure du paysage

Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage

Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination de la secrétaire générale de l'Académie de France à Rome

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 8 novembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 27 novembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)