Abrogé depuis le 2004-03-31
Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'établissement public Les Haras nationaux, qui porte la mention "interdite à la reproduction" dans le document d'accompagnement et sur la carte d'immatriculation, et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.
1 version
En vigueur à partir du samedi 1 février 2003
Abrogé le mercredi 31 mars 2004
Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'établissement public Les Haras nationaux, qui porte la mention "interdite à la reproduction" dans le document d'accompagnement et sur la carte d'immatriculation, et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.