Abrogé depuis le 2004-03-31
La prime est versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français au vu d'un dossier comportant :
- la carte d'immatriculation de la jument établie par Les Haras nationaux au nom du demandeur depuis au moins trois mois, sauf en cas de succession ;
- un engagement de retrait de la reproduction selon le modèle établi par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
- le document d'accompagnement de la jument.
1 version
En vigueur à partir du samedi 1 février 2003
Abrogé le mercredi 31 mars 2004
La prime est versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français au vu d'un dossier comportant :
- la carte d'immatriculation de la jument établie par Les Haras nationaux au nom du demandeur depuis au moins trois mois, sauf en cas de succession ;
- un engagement de retrait de la reproduction selon le modèle établi par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
- le document d'accompagnement de la jument.