Article 4
Abrogé depuis le 2004-03-31
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée.
1 version
JORF n°27 du 1 février 2003
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 février 2003
Abrogé le mercredi 31 mars 2004
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée.