JORF n°27 du 1 février 2003

Article 1

Article 1

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2003 une prime pour le retrait de l'élevage de juments trotteurs français d'un montant de 1 500 euros, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 février 2003

Abrogé le mercredi 31 mars 2004

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2003 une prime pour le retrait de l'élevage de juments trotteurs français d'un montant de 1 500 euros, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.