Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 2013Art. 1Arrêté du 28 mai 2013Art. 2Arrêté du 28 mai 2013Art. 3Arrêté du 28 mai 2013Art. 4Arrêté du 28 mai 2013Art. 5Arrêté du 28 mai 2013Art. 6Arrêté du 28 mai 2013Art. 7Arrêté du 28 mai 2013Art. 8
- Arrêté du 28 mai 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8