Arrêté du 20 février 2026

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2013Art. 1Arrêté du 28 mai 2013Art. 2Arrêté du 28 mai 2013Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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