Arrêté du 20 février 2026

Article 3

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Article 3

Le Bulletin officiel du ministère chargé de la culture est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/
Les publications antérieures au 1er janvier 1997 sont consultables sous format papier au centre de ressources ministériel « Espace 182 », au 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et au sein des directions régionales des affaires culturelles.

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Accès au Bulletin officiel du ministère de la culture

Résumé. Le Bulletin officiel du ministère de la culture est disponible en ligne et les anciens documents sont accessibles en format papier.

Le Bulletin officiel du ministère chargé de la culture est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/
Les publications antérieures au 1er janvier 1997 sont consultables sous format papier au centre de ressources ministériel « Espace 182 », au 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et au sein des directions régionales des affaires culturelles.

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Source : Légifrance