En vigueur depuis le 7 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant le Bulletin officiel du ministère de la culture
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un bulletin officiel du ministère de la culture dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.