Arrêté du 20 février 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Publication d'un arrêté concernant le Bulletin officiel du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un bulletin officiel du ministère de la culture dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Source : Légifrance