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Le Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr.
Les publications antérieures au mois de janvier 1997 peuvent être consultées sur papier au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, au 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et dans les directions régionales des affaires culturelles.

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Créé le 5 juin 2013 · Abrogé le 7 mars 2026

Le Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr.
Les publications antérieures au mois de janvier 1997 peuvent être consultées sur papier au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, au 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et dans les directions régionales des affaires culturelles.

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En vigueur du mercredi 5 juin 2013 au vendredi 6 mars 2026

Source : Légifrance