Abrogé par Arrêté du 20 février 2026 - art. 4
Créé le 5 juin 2013 · Abrogé le 7 mars 2026
Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin :
1° Sous réserve de l'application des articles L. 311-5 (Documents administratifs non communicables) à L. 311-8 (Communication des documents administratifs non communicables) du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives et qui n'ont pas fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française ;
2° Les références des principaux décrets, arrêtés, circulaires et questions écrites publiés au Journal officiel de la République française ;
3° Les arrêtés non publiés au Journal officiel de la République française pris, en application de mesures de portée générale ou individuelle, par les services ou les établissements publics du ministère chargé de la culture.
Peuvent également y être publiés tous autres actes d'intérêt général dans les domaines de la culture et de la communication.