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Arrêté du 28 mai 2013

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Article 8

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 juin 2013 · Abrogé le 7 mars 2026

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 5 juin 2013 au vendredi 6 mars 2026

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