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Arrêté du 28 mai 2013

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Article 7

L'arrêté du 17 octobre 1980 portant création d'un bulletin officiel au ministère de la culture et de la communication est abrogé.

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Créé le 5 juin 2013 · Abrogé le 7 mars 2026

L'arrêté du 17 octobre 1980 portant création d'un bulletin officiel au ministère de la culture et de la communication est abrogé.

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En vigueur du mercredi 5 juin 2013 au vendredi 6 mars 2026

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