Abrogé par Arrêté du 20 février 2026 - art. 4
Créé le 5 juin 2013 · Abrogé le 7 mars 2026
L'arrêté du 17 octobre 1980 portant création d'un bulletin officiel au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Article précédent
Section parente
Article suivant
Arrêté du 28 mai 2013
L'arrêté du 17 octobre 1980 portant création d'un bulletin officiel au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 février 2026 - art. 4
Créé le 5 juin 2013 · Abrogé le 7 mars 2026
L'arrêté du 17 octobre 1980 portant création d'un bulletin officiel au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 7 mars 2026
Abrogé parArrêté du 20 février 2026art. 4
En vigueur du mercredi 5 juin 2013 au vendredi 6 mars 2026
Source : Légifrance