Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2012 > > Art. 2 > >
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JORF n°0049 du 27 février 2019
Arrêté du 20 février 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 mai 2018,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2012 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2012 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2012 > > Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3 > >
1 version
3 créés
3 cités
Article 5
Les annexes I et II de l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.
1 version
Article 6
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 février 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume