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Arrêté du 20 février 2019

modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déclaration annuelle d'azote et protection contre les pollutions par les nitrates

Résumé. Un arrêté impose aux agriculteurs de déclarer chaque année la quantité d'azote utilisée et modifie les règles pour protéger l'environnement des pollutions par les nitrates.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants (Programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2012 (Règles pour la gestion de l'azote en agriculture) relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 mai 2018,

Arrêtent :

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Extension de l'obligation de déclaration pour les fertilisants azotés

Résumé. La déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées s'applique désormais à toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur une parcelle agricole située dans la zone concernée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de déclaration environnementale

Résumé. La déclaration environnementale doit maintenant inclure des éléments spécifiques et être transmise électroniquement avant fin décembre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul de la pression d'épandage d'azote

Résumé. L'arrêté modifie la manière de calculer la pression d'épandage d'azote pour les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'articles sur la surveillance des pollutions par les nitrates

Résumé. Le préfet de région publie une évaluation annuelle du dispositif de surveillance des pollutions par les nitrates, et définit la valeur de référence pour l'épandage d'azote en tenant compte des incertitudes de calcul.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2019

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes I et II de l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé (Règles pour la gestion de l'azote en agriculture) sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 février 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de déclaration de l'azote en agriculture

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour déclarer chaque année la quantité d'azote utilisée en agriculture.
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Modification des déclarations annuelles d'azote dans les élevages

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour déclarer chaque année la quantité d'azote provenant des élevages.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 20 février 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Arrêté du 20 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe