Arrêté du 20 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2012

Art. 2

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Extension de l'obligation de déclaration pour les fertilisants azotés

Résumé. La déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées s'applique désormais à toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur une parcelle agricole située dans la zone concernée.

A modifié les dispositions suivantes :

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