En vigueur depuis le 28 février 2019
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Marge d'incertitude pour la pollution par les nitrates
La marge d'incertitude mentionnée au 3° du III de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) est fixée à deux kilogrammes d'azote par hectare, afin de tenir compte des incertitudes de calcul de la pression d'épandage d'azote de toutes origines évaluée en application du dispositif de surveillance du 3° du II de l'article R. 211-81-1 du même code (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates).