Arrêté du 7 mai 2012

Article 6

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Article 6

La pression d'épandage d'azote de toutes origines évaluée en application du dispositif de surveillance du 3° du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) est calculée selon les dispositions de l'annexe III au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012 · Dernière version le 28 février 2019

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Calcul de la pression d'épandage d'azote

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2012 précise comment calculer la pression d'épandage d'azote pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates.

La pression d'épandage d'azote de toutes origines évaluée en application du dispositif de surveillance du 3° du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) est calculée selon les dispositions de l'annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Modifié parArrêté du 20 février 2019art. 3 : Modification du calcul de la pression d'épandage d'azote

En résumé. Le texte modifie la référence pour évaluer l'azote épandu, passant d'une quantité basée sur les effluents d'élevage déclarés à une pression d'épandage calculée selon un dispositif de surveillance spécifique.

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 27 février 2019

Source : Légifrance