Créé le 9 mai 2012 · En vigueur depuis le 28 février 2019
La pression d'épandage d'azote de toutes origines évaluée en application du dispositif de surveillance du 3° du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement est calculée selon les dispositions de l'annexe III au présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019
Modifié parArrêté du 20 février 2019art. 3
La pression d'épandage d'azote de toutes origines évaluée en application du dispositifde surveillance du 3° du IIde l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement est calculée selonles dispositions de l'annexe III au présent arrêté.
En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 27 février 2019
La quantité d'azote épandu de référence mentionnée au III de l'article R. 211-82 du code de l'environnement correspond, pour une zone donnée, à la quantité d'azote issu des effluents d'élevage épandu par les exploitants soumis à déclaration annuelle. L'année de référence est celle de la première déclaration.