En vigueur depuis le 9 mai 2012 · Dernière version le 28 février 2019
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Calcul de la pression d'épandage d'azote
La pression d'épandage d'azote de toutes origines évaluée en application du dispositif de surveillance du 3° du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) est calculée selon les dispositions de l'annexe III au présent arrêté.