Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déclaration environnementale
Résumé. La déclaration environnementale doit maintenant inclure des éléments spécifiques et être transmise électroniquement avant fin décembre.
A modifié les dispositions suivantes :