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Création d'articles sur la surveillance des pollutions par les nitrates
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2012Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3
Arrêté du 20 février 2019
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2012
Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2012Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3
crée
cite
Source : Légifrance
Publication annuelle de l'évaluation des pollutions par les nitrates
Arrêté du 7 mai 2012 · art. 6-1 (V)
Calcul de la référence pour l'épandage d'azote
Arrêté du 7 mai 2012 · art. 6-2 (V)
Marge d'incertitude pour la pollution par les nitrates
Arrêté du 7 mai 2012 · art. 6-3 (V)
Protection et gestion de la ressource en eau
Code de l'environnement · art. L211-3
Programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates
Code de l'environnement · art. R211-80
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates
Code de l'environnement · art. R211-81-1