En vigueur depuis le 28 février 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'un arrêté
Les annexes I et II de l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé (Règles pour la gestion de l'azote en agriculture) sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.