Arrêté du 20 février 2019

Article 5

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Article 5

Les annexes I et II de l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé (Règles pour la gestion de l'azote en agriculture) sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 février 2019

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes I et II de l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé (Règles pour la gestion de l'azote en agriculture) sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.

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