JORF n°0049 du 27 février 2019

Article 3

Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-La pression d'épandage d'azote de toutes origines évaluée en application du dispositif de surveillance du 3° du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement est calculée selon les dispositions de l'annexe III au présent arrêté. »


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-La pression d'épandage d'azote de toutes origines évaluée en application du dispositif de surveillance du 3° du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement est calculée selon les dispositions de l'annexe III au présent arrêté. »