Arrêté du 20 février 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2012

Art. 6

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Modification du calcul de la pression d'épandage d'azote

Résumé. L'arrêté modifie la manière de calculer la pression d'épandage d'azote pour les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates.

A modifié les dispositions suivantes :

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