Arrêté du 7 mai 2012

Article 6-1

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Article 6-1

Le préfet de région met à disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat l'évaluation annuelle qu'il effectue du dispositif de surveillance mentionné au 3° du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates).

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Publication annuelle de l'évaluation des pollutions par les nitrates

Résumé. Le préfet de région publie chaque année sur Internet une évaluation du système de surveillance des pollutions par les nitrates.

Le préfet de région met à disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat l'évaluation annuelle qu'il effectue du dispositif de surveillance mentionné au 3° du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates).

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