En vigueur depuis le 28 février 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication annuelle de l'évaluation des pollutions par les nitrates
Le préfet de région met à disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat l'évaluation annuelle qu'il effectue du dispositif de surveillance mentionné au 3° du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates).