Arrêté du 20 février 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
L'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé, à compter du 1er septembre 2012.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Suppression des anciennes règles sur les commissions scientifiques de l'INSERM

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1991 et supprime complètement un arrêté de 1990 concernant les commissions scientifiques de l'INSERM.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 1991Art. 1Arrêté du 6 février 1991Art. 2Arrêté du 6 février 1991Art. 3
- Arrêté du 6 février 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
L'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé, à compter du 1er septembre 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Source : Légifrance