En vigueur depuis le 16 mars 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 1991Art. 1Arrêté du 6 février 1991Art. 2Arrêté du 6 février 1991Art. 3Arrêté du 6 février 1991Art. 4 → Version 2Arrêté du 6 février 1991Art. 5Arrêté du 6 février 1991Art. 6Arrêté du 6 février 1991Art. 7
- Arrêté du 6 février 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
L'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé, à compter du 1er septembre 2012.