L'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé, à compter du 1er septembre 2012.
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Suppression des anciennes règles sur les commissions scientifiques de l'INSERM
Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1991 et supprime complètement un arrêté de 1990 concernant les commissions scientifiques de l'INSERM.
L'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé, à compter du 1er septembre 2012.