Arrêté du 6 février 1991

Article 4

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Article 4

La commission Administration de la recherche est composée de la manière suivante :

quatre membres élus par les membres élus des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale appartenant aux collèges A 1, A 2, B 1 et B 2 à raison d'un membre par collège ;

trois membres élus par les chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale exerçant des fonctions d'administration de la recherche, dont deux appartenant au collège A 1 et un au collège B 1 ;

deux membres élus par les personnels titulaires des corps d'ingénieurs, de techniciens et d'administration de la recherche de l'Institut de la santé et de la recherche médicale affectés aux services centraux ou aux administrations déléguées régionales de cet institut, ou mis à disposition d'administrations extérieures ;

neuf membres nommés sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé.

Lorsque la désignation des membres élus n'a pu être assurée, en totalité ou en partie, en raison de l'absence de candidats, l'administration y supplée par tirage au sort parmi les membres des collèges concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 14 février 1991 · Abrogé le 1 septembre 2012

La commission Administration de la recherche est composée de la manière suivante :

  • quatre membres élus par les membres élus des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale appartenant aux collèges A 1, A 2, B 1 et B 2 à raison d'un membre par collège ;
  • trois membres élus par les chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale exerçant des fonctions d'administration de la recherche, dont deux appartenant au collège A 1 et un au collège B 1 ;
  • deux membres élus par les personnels titulaires des corps d'ingénieurs, de techniciens et d'administration de la recherche de l'Institut de la santé et de la recherche médicale affectés aux services centraux ou aux administrations déléguées régionales de cet institut, ou mis à disposition d'administrations extérieures ;
  • neuf membres nommés sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé.

Lorsque la désignation des membres élus n'a pu être assurée, en totalité ou en partie, en raison de l'absence de candidats, l'administration y supplée par tirage au sort parmi les membres des collèges concernés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 2007 au vendredi 31 août 2012

En vigueur du jeudi 14 février 1991 au mercredi 4 juillet 2007

Source : Légifrance