Arrêté du 6 février 1991

Article 6

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 14 février 1991

L'arrêté du 21 novembre 1985 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé. La commission Administration de la recherche sortante demeure en fonctions jusqu'au 28 février 1991.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1985-11-21

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 20 février 2012art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 14 février 1991 au vendredi 31 août 2012

L'arrêté du 21 novembre 1985 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé. La commission Administration de la recherche sortante demeure en fonctions jusqu'au 28 février 1991.