Arrêté du 6 février 1991

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 21 novembre 1985 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé. La commission Administration de la recherche sortante demeure en fonctions jusqu'au 28 février 1991.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 14 février 1991 · Abrogé le 1 septembre 2012

L'arrêté du 21 novembre 1985 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé. La commission Administration de la recherche sortante demeure en fonctions jusqu'au 28 février 1991.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-11-21

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 février 1991 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance