Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 20 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1991
L'arrêté du 21 novembre 1985 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé. La commission Administration de la recherche sortante demeure en fonctions jusqu'au 28 février 1991.