Arrêté du 6 février 1991

Article 5

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Article 5

Le mandat des membres de la commission instituée par le présent arrêté s'achève en même temps que celui des membres des commissions scientifiques spécialisées dont elle est issue.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 14 février 1991 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le mandat des membres de la commission instituée par le présent arrêté s'achève en même temps que celui des membres des commissions scientifiques spécialisées dont elle est issue.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 février 1991 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance