Arrêté du 20 février 2012

Article 2

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Article 2

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par le président de l'Inserm

Résumé. Le président de l'Inserm est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Source : Légifrance