Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 20 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1991
Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale une commission ad hoc dénommée Administration de la recherche.
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Arrêté du 6 février 1991
Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 20 février 2012 - art. 1 (V)
Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, notamment les titres II et VI ;
Vu le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment ses articles 4, 11, 12 et 14 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Sur la proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 20 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1991
Les attributions des instances d'évaluation de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale telles qu'elles sont fixées par les articles 29, 32, 40, 43, 49, 52, 56, 58 et 244 du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour l'évaluation de l'activité, l'avancement dans les corps de chargés et de directeurs de recherche, le recrutement au grade de directeur de recherche de 2e classe, les mutations et les mises à disposition sont transférées, pour les chercheurs exerçant des fonctions d'administration de la recherche, à la commission ad hoc Administration de la recherche.
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Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 20 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1991
La commission Administration de la recherche est informée de l'activité des services de l'administration centrale et déconcentrée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
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Abrogé par Arrêté du 20 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1991 · En vigueur du 5 juillet 2007 au 31 août 2012
La commission Administration de la recherche est composée de la manière suivante :
Lorsque la désignation des membres élus n'a pu être assurée, en totalité ou en partie, en raison de l'absence de candidats, l'administration y supplée par tirage au sort parmi les membres des collèges concernés.
- quatre membres élus par les membres élus des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale appartenant aux collèges A 1, A 2, B 1 et B 2 à raison d'un membre par collège ;
- trois membres élus par les chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale exerçant des fonctions d'administration de la recherche, dont deux appartenant au collège A 1 et un au collège B 1 ;
- deux membres élus par les personnels titulaires des corps d'ingénieurs, de techniciens et d'administration de la recherche de l'Institut de la santé et de la recherche médicale affectés aux services centraux ou aux administrations déléguées régionales de cet institut, ou mis à disposition d'administrations extérieures ;
- neuf membres nommés sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé.
Lorsque la désignation des membres élus n'a pu être assurée, en totalité ou en partie, en raison de l'absence de candidats, l'administration y supplée par tirage au sort parmi les membres des collèges concernés.
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Abrogé par Arrêté du 20 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1991
Le mandat des membres de la commission instituée par le présent arrêté s'achève en même temps que celui des membres des commissions scientifiques spécialisées dont elle est issue.
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Abrogé par Arrêté du 20 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1991
L'arrêté du 21 novembre 1985 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé. La commission Administration de la recherche sortante demeure en fonctions jusqu'au 28 février 1991.
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Abrogé par Arrêté du 20 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1991
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 20 février 2012art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 14 février 1991 au vendredi 31 août 2012
Arrêté du 6 février 1991
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