Arrêté du 6 février 1991

Article 3

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Article 3

La commission Administration de la recherche est informée de l'activité des services de l'administration centrale et déconcentrée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 14 février 1991 · Abrogé le 1 septembre 2012

La commission Administration de la recherche est informée de l'activité des services de l'administration centrale et déconcentrée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 février 1991 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance