Arrêté du 6 février 1991

Article 2

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Article 2

Les attributions des instances d'évaluation de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale telles qu'elles sont fixées par les articles

29, 32, 40, 43, 49, 52, 56, 58 et 244 du décret du 30 décembre 1983 susvisé

pour l'évaluation de l'activité, l'avancement dans les corps de chargés et de directeurs de recherche, le recrutement au grade de directeur de recherche de 2e classe, les mutations et les mises à disposition sont transférées, pour les chercheurs exerçant des fonctions d'administration de la recherche, à la commission ad hoc Administration de la recherche.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 14 février 1991 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les attributions des instances d'évaluation de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale telles qu'elles sont fixées par les articles 29, 32, 40, 43, 49, 52, 56, 58 et 244 du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour l'évaluation de l'activité, l'avancement dans les corps de chargés et de directeurs de recherche, le recrutement au grade de directeur de recherche de 2e classe, les mutations et les mises à disposition sont transférées, pour les chercheurs exerçant des fonctions d'administration de la recherche, à la commission ad hoc Administration de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 février 1991 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance