Abrogé par Arrêté du 20 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1991 · Abrogé le 1 septembre 2012
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.