Arrêté du 6 février 1991

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 14 février 1991 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 février 1991 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance