Arrêté du 6 février 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale une commission ad hoc dénommée Administration de la recherche.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 14 février 1991 · Abrogé le 1 septembre 2012

Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale une commission ad hoc dénommée Administration de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 février 1991 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance