Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 20 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1991
Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale une commission ad hoc dénommée Administration de la recherche.
Arrêté du 6 février 1991
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 20 février 2012art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 14 février 1991 au vendredi 31 août 2012
Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale une commission ad hoc dénommée Administration de la recherche.