Abrogé par Arrêté du 20 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1991 · Abrogé le 1 septembre 2012
Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale une commission ad hoc dénommée Administration de la recherche.
Arrêté du 6 février 1991
Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale une commission ad hoc dénommée Administration de la recherche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1991 · Abrogé le 1 septembre 2012
Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale une commission ad hoc dénommée Administration de la recherche.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 20 février 2012art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 14 février 1991 au vendredi 31 août 2012
Source : Légifrance