Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1
Créé le 2 juillet 2008
L'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation et l'arrêté du 2 juillet 1999modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'alimentation sont abrogés.
Abrogé depuis le samedi 28 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 1
En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 27 décembre 2019
L'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation et l'arrêté du 2 juillet 1999modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'alimentation sont abrogés.