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Arrêté du 30 juin 2008

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation et l'arrêté du 2 juillet 1999modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'alimentation sont abrogés.

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Abrogé28 décembre 2019

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 28 décembre 2019

L'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation et l'arrêté du 2 juillet 1999modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'alimentation sont abrogés.

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En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance