Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juin 2008

Article 9

Abrogé28 décembre 2019

Créé le 2 juillet 2008

Le directeur général de l'alimentation est assisté dans l'exercice de ses fonctions par les fonctionnaires chargés de mission permanente d'inspection qui conduisent l'inspection technique et administrative des services chargés de l'application des mesures édictées par la direction et contribuent à la gestion des personnels assurant ces missions.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 1

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 27 décembre 2019

Le directeur général de l'alimentation est assisté dans l'exercice de ses fonctions par les fonctionnaires chargés de mission permanente d'inspection qui conduisent l'inspection technique et administrative des services chargés de l'application des mesures édictées par la direction et contribuent à la gestion des personnels assurant ces missions.