Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juin 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur général de l'alimentation est assisté dans l'exercice de ses fonctions par les fonctionnaires chargés de mission permanente d'inspection qui conduisent l'inspection technique et administrative des services chargés de l'application des mesures édictées par la direction et contribuent à la gestion des personnels assurant ces missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 décembre 2019

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 28 décembre 2019

Le directeur général de l'alimentation est assisté dans l'exercice de ses fonctions par les fonctionnaires chargés de mission permanente d'inspection qui conduisent l'inspection technique et administrative des services chargés de l'application des mesures édictées par la direction et contribuent à la gestion des personnels assurant ces missions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance