Arrêté du 27 mai 2016

Article 1

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Article 1

Objet et champ d'application.
1. Le présent arrêté définit les modalités de la mise en œuvre des autorisations européennes (AEP) et nationales (ANP) de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27.
2. Les dispositions spécifiques à chaque régime d'AEP et d'ANP sont détaillées au sein des annexes I à XI du présent arrêté.
3. Les annexes I à XI du présent arrêté se rapportent aux AEP et ANP suivantes :

  • annexe I : Dispositions particulières aux autorisations européennes de pêche pour l'exercice de la pêche dans les zones de reconstitution des stocks de cabillaud de mer du Nord et de Manche orientale, d'Ouest Ecosse et de mer d'Irlande ;
  • annexe II : Dispositions particulières à l'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche dans la zone cabillaud - mer Celtique ;
  • annexe III : Dispositions particulières à l'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche de la baudroie dans la zone CIEM VII ;
  • annexe IV : Dispositions particulières à l'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche de la sole commune en division CIEM VII d ;
  • annexe V : Dispositions particulières à l'autorisation européenne de pêche pour l'exercice de la pêche dans la zone de gestion du stock de sole commune de la Manche occidentale ;
  • annexe VI : Dispositions particulières à l'autorisation européenne de pêche pour l'exercice de la pêche dans la zone de gestion du stock de sole commune du golfe de Gascogne ;
  • annexe VII : Dispositions particulières à l'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche de l'anchois en zone CIEM VIII ;
  • annexe VIII : Dispositions particulières à l'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche de la langoustine dans les divisions CIEM VIII a, b, d et e ;
  • annexe IX : Dispositions particulières à l'autorisation européenne de pêche pour l'exercice de la pêche dans la zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'Ouest de la péninsule Ibérique ;
  • annexe X : Dispositions particulières à l'autorisation européenne de pêche pour l'exercice de la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique au nord de 5°N ;

- annexe XI : Dispositions particulières au régime d'accès réglementant la capture des espèces d'eau profonde d'Atlantique Nord-Est.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juin 2016 · Dernière version le 1 février 2020

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Règles de pêche en zone FAO 27

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les règles pour la pêche professionnelle en zone FAO 27, avec des autorisations spécifiques pour différentes espèces et zones.

Objet et champ d'application.
1. Le présent arrêté définit les modalités de la mise en œuvre des autorisations européennes (AEP) et nationales (ANP) de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27.
2. Les dispositions spécifiques à chaque régime d'AEP et d'ANP sont détaillées au sein des annexes I à XI du présent arrêté.
3. Les annexes I à XI du présent arrêté se rapportent aux AEP et ANP suivantes :

  • annexe I : Dispositions particulières aux autorisations européennes de pêche pour l'exercice de la pêche dans les zones de reconstitution des stocks de cabillaud de mer du Nord et de Manche orientale, d'Ouest Ecosse et de mer d'Irlande ;
  • annexe II : Dispositions particulières à l'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche dans la zone cabillaud - mer Celtique ;
  • annexe III : Dispositions particulières à l'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche de la baudroie dans la zone CIEM VII ;
  • annexe IV : Dispositions particulières à l'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche de la sole commune en division CIEM VII d ;
  • annexe V : Dispositions particulières à l'autorisation européenne de pêche pour l'exercice de la pêche dans la zone de gestion du stock de sole commune de la Manche occidentale ;
  • annexe VI : Dispositions particulières à l'autorisation européenne de pêche pour l'exercice de la pêche dans la zone de gestion du stock de sole commune du golfe de Gascogne ;
  • annexe VII : Dispositions particulières à l'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche de l'anchois en zone CIEM VIII ;
  • annexe VIII : Dispositions particulières à l'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche de la langoustine dans les divisions CIEM VIII a, b, d et e ;
  • annexe IX : Dispositions particulières à l'autorisation européenne de pêche pour l'exercice de la pêche dans la zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'Ouest de la péninsule Ibérique ;
  • annexe X : Dispositions particulières à l'autorisation européenne de pêche pour l'exercice de la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique au nord de 5°N ;

- annexe XI : Dispositions particulières au régime d'accès réglementant la capture des espèces d'eau profonde d'Atlantique Nord-Est.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Modifié parArrêté du 29 juillet 2019art. 4 : Modification des règles pour les autorisations de pêche

En résumé. L'article supprime l'annexe XII relative aux filets fixes et réduit le nombre d'annexes de XII à XI, tout en ajoutant un point final à la description de l'annexe XI sur les espèces d'eau profonde.

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 20 décembre 2018art. 2 : Ajout d'un régime de gestion pour les autorisations de pêche

En résumé. Le nombre d'annexes a été augmenté de 11 à 12, avec l'ajout d'une nouvelle annexe concernant les filets fixes dans certaines zones maritimes.

En vigueur du jeudi 21 décembre 2017 au vendredi 28 décembre 2018

Modifié parArrêté du 12 décembre 2017art. 1 : Modification des liens vers les formulaires d'autorisation de pêche

En résumé. Le nombre d'annexes a été augmenté de 10 à 11, avec l'ajout d'une nouvelle annexe concernant les espèces d'eau profonde de l'Atlantique Nord-Est, et la zone de pêche du thon blanc a été précisée.

En vigueur du dimanche 5 juin 2016 au mercredi 20 décembre 2017

Source : Légifrance