Arrêté du 20 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2016

Art. 1, Art. 4, Art. 5

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Ajout d'un régime de gestion pour les autorisations de pêche

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'instruction et de dépôt des demandes d'autorisations de pêche pour ajouter un nouveau régime de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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