Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un régime de gestion pour les autorisations de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une annexe pour les filets fixesArrêté du 27 mai 2016Art. 4 : Dépôt des demandes d'autorisation de pêche
→ Version 4 : Modification des délais et critères pour le renouvellement des autorisations de pêcheArrêté du 27 mai 2016Art. 5 : Procédure d'instruction des demandes d'autorisation de pêche
→ Version 3 : Mise à jour des annexes de référence
- Arrêté du 27 mai 2016Art. 1, Art. 4, Art. 5