Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour la pêche de l'anchois
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la pêche de l'anchois dans une zone spécifique, en ajustant les plafonds de capacité des navires et les conditions d'éligibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe VII → Version 2
- Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe VII