En vigueur depuis le 29 décembre 2018
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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes
Exécution
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.