Arrêté du 20 décembre 2018

Article 5

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Article 5

Exécution
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'article dit que le directeur des pêches maritimes et les préfets de régions côtières doivent faire respecter cet arrêté.

Exécution
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance