Arrêté du 20 décembre 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les filets maillants en pêche professionnelle

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2018 abroge les règles concernant l'utilisation des filets maillants pour la pêche professionnelle dans certaines zones maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance