Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'autorisation de pêche pour les espèces d'eau profonde
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'autorisation de pêche pour les espèces d'eau profonde, en précisant les conditions et la durée de validité des autorisations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2016Art. 2 : Validité des autorisations de pêche
→ Version 2 : Extension des durées de validité et délégation possibleArrêté du 27 mai 2016Art. Annexe XI → Version 2
→ Version 2 : Extension des durées de validité et délégation possibleArrêté du 27 mai 2016Art. Annexe XI → Version 2
- Arrêté du 27 mai 2016Art. 2, Art. Annexe XI