Arrêté du 20 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2016

Art. 2, Art. Annexe XI

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Modification des règles d'autorisation de pêche pour les espèces d'eau profonde

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'autorisation de pêche pour les espèces d'eau profonde, en précisant les conditions et la durée de validité des autorisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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