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Arrêté du 20 avril 2016

modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives

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Modification des responsabilités du Conseil supérieur des archives

Résumé. Un arrêté modifie les responsabilités et la composition du Conseil supérieur des archives pour mieux gérer les archives publiques et privées.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 211-2-1 (Conseil supérieur des archives) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 modifié portant création du Conseil supérieur des archives,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 avril 2016

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Modification d'un arrêté sur les Archives de France

Résumé. Un arrêté modifie un ancien texte pour mettre à jour les responsabilités des Archives de France.

L'arrêté du 21 janvier 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision sur le secrétariat du Conseil supérieur des archives) à 5 (Changement de responsable pour les travaux des commissions spécialisées) du présent arrêté.

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Précision sur le secrétariat du Conseil supérieur des archives

Résumé. L'article précise la composition du secrétariat du Conseil supérieur des archives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des compétences du Conseil supérieur des archives

Résumé. Le Conseil supérieur des archives change ses compétences en supprimant certaines consultations et en modifiant la direction dont il examine le rapport d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du Conseil supérieur des archives

Résumé. Le Conseil supérieur des archives change de composition avec l'ajout et la suppression de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de responsable pour les travaux des commissions spécialisées

Résumé. Le service interministériel des Archives de France remplace la direction des archives comme responsable des travaux des commissions spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 avril 2016

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Rôle du directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

V. Berjot

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2016

Arrêté du 20 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6