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Arrêté du 20 avril 2016
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 211-2-1 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 modifié portant création du Conseil supérieur des archives,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 1988Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 1988Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 1988Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 1988Art. 5
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Créé le 25 avril 2016
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
V. Berjot
En vigueur depuis le lundi 25 avril 2016