Article 1
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JORF n°0097 du 24 avril 2016
Arrêté du 20 avril 2016
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 211-2-1 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 modifié portant création du Conseil supérieur des archives,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 1988 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 1988 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 1988 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 1988 > > Art. 5 > >
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Article 6
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
V. Berjot