Le Conseil supérieur des archives est consulté sur la politique du ministre chargé de la culture en matière d'archives publiques et privées. Il est également consulté sur le classement des archives privées en tant qu'archives historiques. Il se prononce sur toute question qui lui est soumise par le directeur général des patrimoines et de l'architecture. Il examine le rapport d'activité du service interministériel des Archives de France.

Le Conseil supérieur des archives est consulté sur la politique du ministre chargé de la culture en matière d'archives publiques et privées. Il est également consulté sur ⏺ le classement des archives privées en tant qu'archives historiques. Il se prononce sur toute question qui lui est soumise par le directeur général des patrimoines. Il examine le rapport d'activité du service interministérieldes Archives de France.

Le Conseil supérieur des archives est consulté sur la politique du ministre chargé de la culture en matière d'archives publiques et privées. Il est également consulté sur les programmes de publication et de recherche, sur les questions liées au développement des nouvelles technologies dans les services d'archives, ainsi que sur le classement des archives privées en tant qu'archives historiques. Il se prononce sur toute question qui lui est soumise par le directeur général des patrimoines. Il examine le rapport d'activité de la direction générale des patrimoines.

Le Conseil supérieur des archives ⏺ est consulté sur la politique duministre chargé de la culture en matière d'archives publiques et privées. Il est également consulté sur les programmesde publication et de recherche, sur les questions liées au développement des nouvelles technologies dans les services d'archives, ainsi quesur le classement des archives privées en tant qu'archives historiques. Il se prononce sur toute question qui lui est soumise par le directeur des Archives de France. Il examine le rapport d'activité de la direction des Archives de France.