Arrêté du 20 avril 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 janvier 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision sur le secrétariat du Conseil supérieur des archives) à 5 (Changement de responsable pour les travaux des commissions spécialisées) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 avril 2016

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Modification d'un arrêté sur les Archives de France

Résumé. Un arrêté modifie un ancien texte pour mettre à jour les responsabilités des Archives de France.

L'arrêté du 21 janvier 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision sur le secrétariat du Conseil supérieur des archives) à 5 (Changement de responsable pour les travaux des commissions spécialisées) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2016

Source : Légifrance