Arrêté du 20 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 1988

Art. 2

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Modification des compétences du Conseil supérieur des archives

Résumé. Le Conseil supérieur des archives change ses compétences en supprimant certaines consultations et en modifiant la direction dont il examine le rapport d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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