Arrêté du 20 avril 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2016

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Rôle du directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2016

Source : Légifrance