Créé le 30 janvier 1988 · En vigueur depuis le 25 avril 2016
Il est créé un Conseil supérieur des archives, placé auprès du ministre chargé de la culture.
Le service interministériel des Archives de France en assure le secrétariat.
Arrêté du 21 janvier 1988
Article 1
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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2016
Modifié parArrêté du 20 avril 2016art. 2
Il est créé un Conseil supérieur des archives, placé auprès…
Le service interministériel des Archives de France en assure le secrétariat.
En vigueur du samedi 30 janvier 1988 au dimanche 24 avril 2016
Il est créé un Conseil supérieur des archives, placé auprès du ministre chargé de la culture.