Arrêté du 21 janvier 1988

Article 1

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Article 1

Il est créé un Conseil supérieur des archives, placé auprès du ministre chargé de la culture.

Le service interministériel des Archives de France en assure le secrétariat.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1988 · Dernière version le 25 avril 2016

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Création du Conseil supérieur des archives

Résumé. Un conseil pour les archives est créé pour aider le ministre de la culture.

Il est créé un Conseil supérieur des archives, placé auprès du ministre chargé de la culture.

Le service interministériel des Archives de France en assure le secrétariat.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2016

Modifié parArrêté du 20 avril 2016art. 2 : Précision sur le secrétariat du Conseil supérieur des archives

En résumé. La nouvelle version de l'article ajoute une précision sur le secrétariat du Conseil supérieur des archives.

En vigueur du samedi 30 janvier 1988 au dimanche 24 avril 2016

Source : Légifrance