Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsable pour les travaux des commissions spécialisées
Résumé. Le service interministériel des Archives de France remplace la direction des archives comme responsable des travaux des commissions spécialisées.
A modifié les dispositions suivantes :