Arrêté du 20 avril 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 1988

Art. 5

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Changement de responsable pour les travaux des commissions spécialisées

Résumé. Le service interministériel des Archives de France remplace la direction des archives comme responsable des travaux des commissions spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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