JORF n° 0097 du 24 avril 2016

Décret n° 2016-499 du 22 avril 2016 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe du 16 mai 2005 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (ensemble une annexe), signée par la France à Strasbourg le 23 mars 2011 (1)

Décret n° 2016-500 du 22 avril 2016 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011, signé par la France le 20 novembre 2014 (1)

Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 modifié portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016

Arrêté du 18 avril 2016 autorisant l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2016

Arrêté du 20 avril 2016 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile au titre de l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises

Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2016-2017

Arrêté du 22 avril 2016 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 13 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur du travail hors classe

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes

Arrêté du 20 avril 2016 relatif aux préfets de département assistant les préfets coordonnateurs de massif

Décision du 21 avril 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Décret n° 2016-504 du 22 avril 2016 relatif à la profession de conseil en propriété industrielle

Décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne

Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives

Arrêté du 13 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externes et interne de recrutement dans le corps des professeurs de sport

Arrêté du 22 avril 2016 portant admission à la retraite (chambre régionale des comptes)

Décret du 22 avril 2016 portant nomination du chef du protocole introducteur des ambassadeurs - M. BILLET (Frédéric)

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination des vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Décret du 22 avril 2016 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales

Décret du 22 avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)