Arrêté du 20 avril 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 1988

Art. 3

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Modification de la composition du Conseil supérieur des archives

Résumé. Le Conseil supérieur des archives change de composition avec l'ajout et la suppression de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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